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1611 résultats filtrés pour "declaration "
« Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition) »
Le formulaire n° 2074-ETSL permet un suivi allégé de l'imposition Exit Tax en sursis de paiement établie en cas de transfert du domicile fiscal hors de France.
« Notification d'appartenance au champ des obligations déclaratives internationales »
La notification 2065-INT-SD doit être déposée par les entreprises faisant partie d'un groupe multinational soumis au dépôt de la déclaration pays par pays, ainsi que par les entités appartenant à un...
« Déclaration complémentaire des sociétés de moyens qui ont opté pour l'imposition »
Ce formulaire doit être déposé par les sociétés civiles de moyens qui ont opté pour l'imposition d'après leur bénéfice réel et les groupements assimilés.
« Déclaration récapitulative de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement »
Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative. Trois zones sont à servir : Année, références administratives du service gestionnaire et de la trésorerie. Cadre A : nom et...
« Notice accompagnant la déclaration 2042 du conjoint survivant »
Notice d'aide à la déclaration de revenus pour le conjoint survivant en cas de décès du conjoint ou partenaire de Pacs.
« Déclaration d'accise sur l'électricité, les gaz naturels et les charbons »
La déclaration n° 2040-TIC-SD permet de déclarer les taxes intérieures de consommation portant sur l'électricité (TICFE), le gaz naturel (TICGN) et les houilles, lignites et cokes (TICC) à compter du...
« Je fais construire un logement, que dois-je déclarer et sur quel support ? »
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particulier